Article unique
Les producteurs et distributeurs de matériaux et produits métalliques composés de cuivre mis sur le marché sont tenus d’assurer la traçabilité du cuivre incorporé dans leurs matériaux et produits. Ils sont tenus d’établir et de mettre à jour des procédures d’informations enregistrées et d’identification des matériaux, des produits ou des lots de produits. Ces procédures permettent de connaître l’origine de ces matériaux, de ces produits et de ces lots.