projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux

Référence Assemblée nationale : PRJLANR5L17BTA0118

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature: Projet de loi
Numéro: 118
Date publiée: 28/05/2025

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : ADOPTSEANCE.

Voir le parcours complet dans le dossier législatif.

Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

Le contenu ci-dessous est extrait de la page HTML publiée sous la référence PRJLANR5L17BTA0118. La présentation est simplifiée, sans réécriture du texte juridique.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO), fait à Tirana le 16 octobre 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Source du document

Consulter cette version sur le site de l’Assemblée nationale.