Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités,
Vu le rapport d’étude du développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire remis au Parlement le 21 mai 2021,
Considérant que le train de nuit constitue une offre de transport utile pour répondre au désenclavement des territoires les plus éloignés des grands axes de circulation ;
Considérant que le train de nuit représente une solution écologique et sociale pour effectuer de longues distances ;
Considérant que le train de nuit représente un moyen de transport populaire, qui suscite l’attente des usagers, comme en témoigne la forte hausse de fréquentation observée au cours des dernières années ;
Considérant qu’une stratégie pluriannuelle et chiffrée est indispensable pour accompagner la relance des trains de nuit ;
Considérant que l’investissement dans un matériel roulant de qualité constitue l’un des principaux enjeux de la relance des trains de nuit ;
Considérant que le matériel actuellement en circulation est ancien et ne répond plus aux attentes des usagers en matière de services, de confort et d’accessibilité ;
Considérant qu’à ce jour, les investissements réalisés sur les lignes existantes sont insuffisants pour accompagner la demande croissante pour les déplacements en train de nuit ;
Constatant que les importants problèmes de ponctualité rencontrés sur certaines lignes de nuit, en particulier sur la ligne Paris‑Briançon, conduisent à dégrader la qualité de service et par conséquent l’attractivité du train de nuit ;
Invite le Gouvernement à mettre en œuvre une stratégie de relance des trains de nuit ;
Invite dans ce cadre le Gouvernement à planifier les investissements nécessaires au renouvellement du matériel des lignes existantes de train de nuit ;
Invite le Gouvernement à inscrire en loi de finances les engagements budgétaires nécessaires à la réalisation de ces investissements ;
Invite le Gouvernement à analyser les causes des retards constatés sur certaines lignes et à mettre en place, en lien avec la SNCF, un plan pour résorber ces problèmes de ponctualité ;
Invite le Gouvernement à mener une réflexion sur l’extension du réseau existant de trains de nuit.