Article unique
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée :
1° d’analyser la stratégie d’infiltration des organisations identitaires, racistes ou néonazies dans l’enseignement supérieur et la recherche : étudier la façon dont des syndicats comme l’Union nationale inter‑universitaire et la Cocarde exploitent les structures syndicales et les instances représentatives pour diffuser leur idéologie et examiner les conséquences de leurs activités sur les campus ;
2° d’évaluer les actes de violence et d’intimidation pour dresser un bilan des violences physiques, des menaces et du harcèlement en ligne rapportés par les organisations syndicales étudiantes et enseignantes, et déterminer si ces actions relèvent d’une stratégie coordonnée ou systémique ;
3° d’éclairer les liens entre organisations étudiantes et groupuscules identitaires et analyser les relations entre l’Union nationale inter‑universitaire, la Cocarde, le Groupe union défense et d’autres groupuscules identitaires, néonazis ou néofascistes. La commission enquête sur la récurrence des associations entre ces organisations et la convergence de leurs actions ;
4° d’identifier les causes de l’absence de réponse des autorités universitaires et étatiques afin de comprendre pourquoi les autorités universitaires, les recteurs, et les pouvoirs publics peinent à intervenir face à la prolifération de cette idéologie dans les universités. L’inertie de ces autorités alimente l’installation de pratiques discriminatoires, et cette situation justifie un examen approfondi ;
5° de formuler des recommandations pour renforcer la lutte contre l’idéologie raciste, identitaire ou néonazie dans l’enseignement supérieur et la recherche et proposer des mesures de vigilances. Une législation plus contraignante pourrait être envisagée afin de limiter la présence et les actions des groupes violents d’extrême droite dans les campus.