proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Référence Assemblée nationale : PNREANR5L17B1151

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature: Proposition de résolution
Numéro: 1151
Date publiée: 19/03/2025

Voir le parcours complet dans le dossier législatif.

Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

Le contenu ci-dessous est extrait de la page HTML publiée sous la référence PNREANR5L17B1151. La présentation est simplifiée, sans réécriture du texte juridique.

Texte de la résolution

N° 1151 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 mars 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013, présentée par M. Éric CIOTTI, les membres du groupe UDR [(1)], député

Source du document

Consulter cette version sur le site de l’Assemblée nationale.