Article unique
La section 2 du chapitre Ier du titre IX du livre Ier du code civil est ainsi modifiée :
1° Le 3° de l’article 375‑3 est complété par les mots : « , dans une structure collective ou en famille d’accueil » ;
2° L’article 375‑6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le juge des enfants peut, même d’office, ordonner une astreinte à la charge du Président du conseil départemental, au profit de l’enfant en danger pour assurer l’exécution de sa décision en matière d’assistance éducative, en application de l’article L. 131‑1 du code des procédures civiles d’exécution. »