Article unique
Le Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié :
1° Après l’article 50, il est inséré un article 50‑1 ainsi rédigé :
« Art. 50‑1. – La tenue vestimentaire des députés dans l’hémicycle doit être neutre, en adéquation avec la solennité des lieux et le respect de l’Institution, pour les hommes, le port de la veste et de la cravate est obligatoire. »
2° Au début de l’article 54, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale. »
3° Après le 1° de l’article 71, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis L’exclusion immédiate de l’hémicycle. »
4° Après le premier alinéa de l’article 72, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’exclusion immédiate est prononcée par le Président, pour une durée de vingt‑quatre heures, sans pénalité financière. Durant cette période d’exclusion aucune délégation de vote n’est possible. »