proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène

prolifération des algues vertes

Référence Assemblée nationale : PNREANR5L17B1114

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Nature: Proposition de résolution
Numéro: 1114
Date publiée: 14/03/2025

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Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres, chargée d’évaluer les causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène:

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