Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B1084
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Après le deuxième alinéa de l’article L. 100‑2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils veillent à interdire le port de signes religieux ou politiques ostensibles lors de la participation aux compétitions et aux événements sportifs organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. »
À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport, après le mot : « prévues », sont insérés les mots : « au troisième alinéa de l’article L. 100‑2 et ».
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