Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B1077
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Aux annexes du code électoral, le tableau n° 3 est ainsi rédigé :
« Tableau des secteurs pour l’élection des conseillers municipaux de Lyon
«
Désignation des secteurs
Arrondissementconstituant les secteurs
Nombre de sièges
1er secteur
1er
4
2e secteur
2e
4
3e secteur
3e
15
4e secteur
4e
5
5e secteur
5e
7
6e secteur
6e
7
7e secteur
7e
12
8e secteur
8e
12
9e secteur
9e
7
Total
73
».
La présente loi entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.
Consulter cette version sur le site de l’Assemblée nationale.
