Texte de la résolution
Vu la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, notamment ses articles 5 et 10 sur le droit à la liberté et à la sûreté et sur la liberté d’expression,
Vu la convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, faite à Strasbourg le 26 novembre 1987,
Considérant que la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée est un objectif commun des États membres du Conseil de l’Europe et que ces principes doivent guider les relations de l’Union européenne avec ses partenaires extérieurs, conformément aux engagements pris dans la politique européenne de voisinage ;
Considérant que les autorités françaises ont œuvré au maintien d’un cadre de dialogue constructif avec l’Algérie, ainsi qu’en atteste la visite à Alger, le 6 avril 2025, du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, au cours de laquelle les préoccupations de la France relatives à la condamnation de M. Boualem Sansal ont été expressément formulées, dans le plein respect des principes qui fondent son attachement à la liberté d’expression et à la protection des droits fondamentaux ;
3. Appelle les autorités algériennes à un geste humanitaire, compte tenu de la situation humaine et sanitaire dégradée de M. Boualem Sansal, en le libérant ;
8. Appelle le Gouvernement à nommer M. Boualem Sansal ambassadeur de la francophonie ;