Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B1058
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Le code minier est ainsi modifié :
1° La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est abrogée ;
2° Le livre VI est ainsi modifié :
a) le second alinéa de l’article L. 661‑1 est supprimé :
b) le second alinéa de l’article L. 691‑1 est supprimé.
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