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N° 1038 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale 6 mars 2025. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, visant à renforcer la prévention des risques d’accidentsliés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azotedans les installations de traitement de déchets, (Procédure accélérée) TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 79, 367, 368 et T.A. 66 (2024‑2025).