Article unique
En application des articles 137 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête composée de trente membres. Cette commission sera chargée de recueillir tous les éléments relatifs aux activités de l’organisation non gouvernementale ELNET France afin de déterminer dans quelle mesure ce réseau influence la vie parlementaire française et aligne les positions des parlementaires sur la politique génocidaire et d’extrême droite du régime israélien.
La commission devra émettre des recommandations pour éliminer les ingérences constatées et établir des mécanismes permettant de prévenir et d’éviter de telles dérives à l’avenir.