Scrutin n° 1924
l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
66 pour · 78 contre · 6 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 1923
l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
46 pour · 79 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 1922
l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
59 pour · 96 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 1921
l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour · 87 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 1920
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
56 pour · 63 contre · 17 abstentions
Scrutin n° 1919
l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour · 96 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 1918
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
42 pour · 109 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 1917
l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
67 pour · 104 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1916
l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour · 111 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 1915
l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
54 pour · 103 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1914
l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour · 97 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1913
l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
63 pour · 101 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1912
l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
56 pour · 97 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 1911
l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
57 pour · 102 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 1910
l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
54 pour · 97 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1909
l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
73 pour · 113 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1908
l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
55 pour · 51 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1907
l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
53 pour · 51 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1906
l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
64 pour · 123 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1905
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
83 pour · 111 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 1904
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
70 pour · 129 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 1903
l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
44 pour · 180 contre · 33 abstentions
Scrutin n° 1902
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
103 pour · 153 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 1901
l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
99 pour · 164 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1900
l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
102 pour · 163 contre · 18 abstentions
Scrutin n° 1899
l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
107 pour · 166 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 1898
l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
74 pour · 198 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 1897
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
122 pour · 137 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 1896
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
227 pour · 24 contre · 21 abstentions
Scrutin n° 1895
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
111 pour · 146 contre · 13 abstentions