Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — vote sur l’ensemble — première lecture
60 pour · 13 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 5427
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques »
21 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
21 scrutins
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 14 — première lecture
17 pour · 49 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5426
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 13 — première lecture
18 pour · 50 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5425
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — article unique — première lecture
50 pour · 11 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 5424
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 43 de M. Midy — article unique
52 pour · 8 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 5423
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 42 (Rect) de M. Midy — article unique
45 pour · 7 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5422
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 40 (Rect) de M. Midy — article unique
45 pour · 7 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5421
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 38 de M. Midy — article unique
48 pour · 5 contre · 1 abstention
Scrutin n° 5420
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 37 (Rect) de M. Midy — article unique
46 pour · 5 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5419
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 36 de M. Midy — article unique
46 pour · 5 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5418
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 35 de M. Midy — article unique
44 pour · 5 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5417
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 34 de M. Midy — article unique
41 pour · 4 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 5416
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 9 — première lecture
18 pour · 73 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5294
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 15 — première lecture
21 pour · 75 contre · 1 abstention
Scrutin n° 5293
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 31 — première lecture
48 pour · 35 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 5292
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 32 — première lecture
51 pour · 35 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 5291
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 8 — première lecture
15 pour · 66 contre · 1 abstention
Scrutin n° 5290
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 27 — première lecture
65 pour · 17 contre · 26 abstentions
Scrutin n° 5289
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 2 — première lecture
31 pour · 83 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5288
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — amendement n° 1 — première lecture
30 pour · 83 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 5287
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot
24 pour · 62 contre · 1 abstention
Scrutin n° 5286