Proposition de résolution n° 1765 · XVIIe législature

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Réunion de commission 6 mai 2026

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Dernière étape
6 mai 2026
Articles du texte
1
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Renvoi préalable
2
Nomination de rapporteur
3
Réunion de commission
4
Retrait d'une initiative
5
Réunion de commission
Voir les 6 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi préalable
  3. Nomination de rapporteur
  4. Réunion de commission
  5. Réunion de commission
  6. Retrait d'une initiative

À l’origine du sujet

Rapporteurs

02

Texte et articles

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Version de référence · Proposition de résolution n° 1765

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Publié le 8 août 2025

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Versions du texte

  • Proposition de résolution n° 17658 août 20251 article consultable
    • Texte associé à l’étapeRetrait d'une initiative
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

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04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

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