Amendements sur la proposition de loi « Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques »

Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

• Discuté
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

M. Salmon, groupe Rassemblement National

• Discuté
• Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Mme Melchior

• Irrecevable
• Après l'article 3, insérer l'article suivant: