Amendements sur Reconnaître la…féminisés – proposition n° 415

3 résultats parmi 9 amendements.

Texte de la commission n° 617 Publié le 18 février 2025

Amendement n° 3 Cet article 1 ajoute, aux trois catégories de facteurs de risques professionnels existants, une quatrième catégorie intitulée : « contraintes émotionnelles fortes ».…

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M. Taché de la Pagerie, groupe Rassemblement National

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Texte de la commission n° 617 Publié le 26 novembre 2024

Amendement n° 2 Les métiers du secteur social et médico-social jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social, la prise en charge des personnes vulnérables et la cohésion de…

A discuter

Mme Missoffe et ses cosignataires

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Après l'article 3, insérer l'article suivant:

Texte de la commission n° 617 Publié le 26 novembre 2024

Amendement n° 1 L’article 1er de la présente proposition de loi ambitionne d’enrichir la liste des facteurs de risques professionnels figurant à l’article L. 4161‑1 du code du travail…

A discuter

Mme Missoffe et ses cosignataires

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