rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Document n° 316
Dossier législatif · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Rapport d'information sans mission
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État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 09/10/2024
- Étape
- Dépôt de rapport
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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