Amendements sur la proposition de loi « Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public »

Gouvernement

• Discuté
• Article 2 ter

M. Bernalicis et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Bernalicis et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Duplessy et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article premier, insérer l'article suivant:

M. Duplessy et ses cosignataires

• Discuté
• Après l'article 2 ter, insérer l'article suivant:

M. Bernalicis et ses cosignataires

• Irrecevable
• Après l'article 2 ter, insérer l'article suivant:

M. Portes et ses cosignataires

• Discuté
• Article 2