proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
Document n° 688
Dossier législatif · XVIIe législature
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 04/06/2025
- Étape
- 1er dépôt d'une initiative.
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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Versions et documents
Textes du dossier
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond