Proposition de loi n° 171 · XVII^e législature

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

Renvoi en commission au fond 20 janvier 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

La procédure

Où en est la procédure ?

28 novembre 2025Renvoi en commission au fond

6 janvier 2026Dépôt de rapport

20 janvier 2026Décisionadoptée

20 janvier 2026Dépôt d'une initiative en navette

20 janvier 2026Renvoi en commission au fond

Voir les 6 étapes de la procédure

Texte et articles

Version de référence · Proposition de loi n° 2356

Publié le 30 janvier 2026

Lire le texte intégral

Voir les 5 publications du parcours parlementaire

Proposition de loi n° 235630 janvier 202634 articles consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
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Texte adopté n° 4120 janvier 202634 articles consultables · Adopté en séance
- Texte associé avec une nature publiéeDécision
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Proposition de loi n° 17120 janvier 202620 articles consultables
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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Texte de la commission n° 2586 janvier 202630 articles consultables
- Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
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Rapport n° 2576 janvier 20268 parties consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
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Les scrutins publics

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

Les amendements

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

Les votes nominatifs

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.