Proposition de loi n° 330 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

Renvoi en commission au fond 30 janvier 2026

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Dernière étape
30 janvier 2026
Articles du texte
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Scrutins publics
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0
01

La procédure

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1er dépôt d'une initiative.
2
Renvoi en commission au fond
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  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • M. Laurent Duplomb
  • M. Franck Menonville
  • M. Vincent Louault
  • M. Bernard Buis
  • M. Henri Cabanel
  • SENAT
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Proposition de loi n° 330

visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

Publié le 30 janvier 2026

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Versions du texte

  • Proposition de loi n° 33030 janvier 20264 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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Les scrutins publics

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04

Les amendements

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Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

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