Proposition de loi n° 759

Amendements sur le projet ou proposition de loi organique « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie »

Consultez les 5 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.

Revenir au dossier

2 résultats parmi 5 amendements.