Amendements sur Proposition…2025 – proposition n° 876

Texte de la commission n° 1980 Publié le 21 octobre 2025

Amendement n° 35 Par cet amendement de suppression, nous proposons de supprimer cet article qui prévoit la prorogation des fonctions des membres des organes du congrès de…

A discuter

M. Lachaud et ses cosignataires

A discuter
Article 2

Texte de la commission n° 1980 Déposé le 21 octobre 2025

Amendement n° 34 Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction…

En traitement

M. Lachaud et ses cosignataires

En traitement
Article premier

Texte de la commission n° 1980 Publié le 21 octobre 2025

Amendement n° 33 Par cet amendement de repli, nous souhaitons rappeler que la présente proposition de loi vise à mettre en oeuvre un projet d'accord qui n'a pas recueilli l'approbation…

A discuter

M. Lachaud et ses cosignataires

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Article premier

Texte de la commission n° 1980 Publié le 21 octobre 2025

Amendement n° 31 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Lachaud et ses cosignataires

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 1980 Déposé le 21 octobre 2025

Amendement n° 30 Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction…

En traitement

M. Lachaud et ses cosignataires

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Article premier

Texte de la commission n° 1980 Publié le 21 octobre 2025

Amendement n° 29 Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction…

A discuter

M. Aurélien Taché et ses cosignataires

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Article premier

Texte de la commission n° 1980 Publié le 21 octobre 2025

Amendement n° 27 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Lachaud et ses cosignataires

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 1980 Déposé le 21 octobre 2025

Amendement n° 26 Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction…

En traitement

M. Lachaud et ses cosignataires

En traitement
Article premier

Texte de la commission n° 1980 Publié le 21 octobre 2025

Amendement n° 24 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Lachaud et ses cosignataires

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 1980 Déposé le 21 octobre 2025

Amendement n° 23 Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction…

En traitement

M. Lachaud et ses cosignataires

En traitement
Article premier

Texte de la commission n° 1980 Publié le 21 octobre 2025

Amendement n° 21 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Lachaud et ses cosignataires

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 1980 Déposé le 21 octobre 2025

Amendement n° 20 Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article premier

Texte de la commission n° 1980 Publié le 21 octobre 2025

Amendement n° 19 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Lachaud et ses cosignataires

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 1980 Déposé le 21 octobre 2025

Amendement n° 18 Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article premier

Texte de la commission n° 1980 Publié le 21 octobre 2025

Amendement n° 17 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Lachaud et ses cosignataires

Irrecevable
Article premier

Texte de la commission n° 1980 Déposé le 21 octobre 2025

Amendement n° 15 Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article premier

Texte de la commission n° 1980 Publié le 21 octobre 2025

Amendement n° 14 Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article premier

Texte de la commission n° 1980 Publié le 21 octobre 2025

Amendement n° 13 Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article premier

Texte de la commission n° 1980 Publié le 21 octobre 2025

Amendement n° 1 Par cet amendement de suppression, nous souhaitons nous opposer à la présente proposition de loi de report des élections provinciales de Kanaky-Nouvelle-Calédonie.…

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M. Lachaud et ses cosignataires

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Article premier