Projet de loi n° 546

Amendements sur le projet de loi « Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna »

Consultez les 1 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.

Revenir au dossier

1 amendement. Les plus récents apparaissent en premier.