Projet de loi n° 104 · XVIIe législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Loi promulguée 29 janvier 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
29 janvier 2026
Articles du texte
1
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Réunion de commission
2
Dépôt de rapport
3
Discussion en séance publique
4
Décisionadopté sans modification
5
Promulgation d'une loi
Voir les 16 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Dépôt de rapport
  5. Discussion en séance publique
  6. Décisionadopté
  7. Dépôt d'une initiative en navette
  8. Accord international
  9. Renvoi en commission au fond
  10. Nomination de rapporteur
  11. Réunion de commission
  12. Réunion de commission
  13. Dépôt de rapport
  14. Discussion en séance publique
  15. Décisionadopté sans modification
  16. Promulgation d'une loi

À l’origine du sujet

Rapporteurs

02

Texte et articles

Article de la version de référence

Version de référence · Texte adopté n° 212 · Adopté en séance

Accord France-SKAO

Publié le 26 janvier 2026

Lire le texte intégral
Voir les 8 publications du parcours parlementaire

Versions du texte

  • Texte adopté n° 21226 janvier 20261 article consultable · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Projet de loi n° 110920 janvier 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
    →
  • Accord international n° 110920 janvier 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étapeAccord international
    →
  • Texte adopté n° 7512 mars 20251 article consultable · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Projet de loi n° 10412 mars 20251 article consultable
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
  • Texte de la commission n° 4085 mars 20251 article consultable
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 231619 janvier 202613 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
  • Rapport n° 4075 mars 202510 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des donnéesTexte promulgué sur Légifrance → Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →
Loi promulguéeLe 29 janvier 2026 · 2026-34 · NOR EAEJ2419667L