- Irrecevable
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
Proposition de loi n° 732
Amendements sur la proposition de loi « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail »
Consultez les 77 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier43 résultats parmi 77 amendements.
- Irrecevable
- Après l'article unique, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article unique