Amendements sur Libération…Sansal – proposition n° 852 – page 2

48 amendements. Les plus récents apparaissent en premier.

Texte de la commission n° 914 Décidé le 4 mars 2025

Amendement n° AE8 La coopération migratoire entre la France et l’Algérie est marquée par des dysfonctionnements graves, notamment le refus récurrent de l’Algérie de délivrer les…

Rejeté

M. Bigot, groupe Rassemblement National

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 914 Décidé le 4 mars 2025

Amendement n° AE7 Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à supprimer l’alinéa 36, dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême…

Tombé

M. Pribetich et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 914 Décidé le 4 mars 2025

Amendement n° AE6 Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés vise à supprimer l’alinéa 35, dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême…

Rejeté

M. Pribetich et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 914 Décidé le 4 mars 2025

Amendement n° AE5 Par cet amendement, les députés LFI-NFP appellent à la libération immédiate de Boualem Sansal, au nom des idéaux universels portés par la Déclaration des droits de…

Rejeté

Mme Oziol et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 914 Décidé le 4 mars 2025

Amendement n° AE4 Par cet amendement, les députés LFI-NFP veulent dénoncer le double standard de cette mesure de rétorsion asymétrique. En effet, la dégradation substantielle des…

Tombé

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 914 Décidé le 4 mars 2025

Amendement n° AE3 Par cet amendement, les députés LFI-NFP appellent à supprimer cet alinéa qui pénaliserait le peuple algérien et la coopération entre l’UE et l’Algérie tout en…

Rejeté

Mme Oziol et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 914 Décidé le 4 mars 2025

Amendement n° AE2 Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’orienter la résolution dans un sens plus constructif et qui n’incite pas à l’escalade diplomatique. Depuis le début…

Rejeté

Mme Oziol et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 914 Décidé le 4 mars 2025

Amendement n° AE1 Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de condamner la surenchère médiatique et politique dans laquelle s’inscrit cette proposition de résolution. La…

Rejeté

M. Lachaud et ses cosignataires

Discuté
Article unique