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Rapport d'information n° 2687 · XVIIe législature
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Dépôt de rapport
15 avril 2026
Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.
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- 15 avril 2026
- Parties du rapport
- 83
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Le rapport parlementaire
Document de référence · Rapport d'information n° 2687
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rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Publié le 12 mai 2026
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Documents d’accompagnement
-
Rapport d'information n° 268712 mai 202683 parties consultables→
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Les scrutins publics
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Les amendements
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