Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État

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État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 10/10/2025
Étape: Dépôt de rapport
Conclusion publiée: Non renseignée

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Textes du dossier

Rapport d'information 17/10/2025

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État

Document n° 1902

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

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10/10/2025 Dépôt de rapport

Sources

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