Rapport d'information n° 3063 · XVIIe législature

Le logement et l’hébergement des militaires

Dépôt de rapport 15 juillet 2026

Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.

Dernière étape
15 juillet 2026
Parties du rapport
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La procédure

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Texte et articles

Le rapport parlementaire

Document de référence · Rapport d'information n° 3063

rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l’hébergement des militaires

Publié le 31 juillet 2026

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De quoi parle ce rapport ?

Le logement et l’hébergement des militaires, d’une logique de gestion de la ressource immobilière à une politique globale de l’habitat comme levier d’attractivité et de fidélisation de la condition militaire.

En choisissant de consacrer son travail du Printemps de l’évaluation au logement et à l’hébergement des militaires, votre rapporteur entendait se saisir d’un sujet à la fois concret, sensible en ce qu’il touche à l’intimité des personnes concernées, et trop longtemps abordé sous le seul angle de la gestion immobilière.

Plusieurs travaux ont documenté ces dernières années la diversité et la traduction concrète sur le terrain du logement et de l’hébergement pour les armées. La mission d’information conduite par les députés Laurent Furst et Fabien Lainé, en 2020, est venue apporter un panorama exhaustif du parc géré par le ministère des armées, tout en formulant des interrogations sur les politiques à mener, à partir d’un diagnostic sévère mais lucide sur le sous-investissement et les faiblesses de la gestion ([1]). La Cour des comptes s’est également intéressée, d’une part aux conditions d’hébergement dans les bases de défense, en 2023 ([2]), d’autre part au bilan de la politique de cession immobilière du ministère, en 2024 ([3]). Le sujet du logement et de l’hébergement n’a pas cessé, depuis, de figurer au cœur des préoccupations sur la condition militaire, dans des publications internes du ministère, des rapports parlementaires, ou encore les précieuses études de mise en perspective du Haut comité d’évaluation de la condition militaire ([4]). Ce nonobstant, il apparaît nécessaire, alors que le ministère des armées a mis le sujet à l’agenda de ses priorités avec le plan Hébergement en 2019 et le plan Ambition Logement en 2022, de porter un nouveau regard sur la prise en charge des besoins des militaires et de leurs familles en termes d’habitat.

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Documents d’accompagnement

  • Rapport d'information n° 306331 juillet 202627 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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04

Les amendements

0 amendements déposés

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05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

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