Rapport d'information n° 3065 · XVIIe législature

La valeur du sauvé

Dépôt de rapport 15 juillet 2026

Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.

Dernière étape
15 juillet 2026
Parties du rapport
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La procédure

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Texte et articles

Le rapport parlementaire

Document de référence · Rapport d'information n° 3065

rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la valeur du sauvé

Publié le 24 juillet 2026

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De quoi parle ce rapport ?

Réalisant 4,8 millions d’interventions en 2024, soit une intervention toutes les 6,6 secondes (en hausse de 33 % en vingt ans), les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités sur l’ensemble du territoire et le seront davantage à l’avenir sous l’effet combiné du réchauffement climatique et du vieillissement de la population.

Pourtant, face à cette pression opérationnelle croissante, leurs moyens humains et financiers sont de plus en plus contraints. Alors que leurs dépenses ont augmenté de 30 % sur les quinze dernières années, le mode de financement des SDIS, « à bout de souffle » selon les conclusions du récent Beauvau de la sécurité civile, fait aujourd’hui reposer cette charge sur les collectivités territoriales, en particulier les départements qui sont eux-mêmes confrontés à des difficultés de financement dans un contexte budgétaire particulièrement dégradé. Ce sous-financement n’est désormais plus tenable et fragilise notre modèle de sécurité civile, alors que les sapeurs-pompiers assurent l’un des derniers grands services publics de proximité en France.

C’est dans ce contexte que les rapporteurs spéciaux ont souhaité consacrer leur rapport d’évaluation à la valeur du sauvé. Consistant à évaluer les dommages évités grâce à l’action des sapeurs-pompiers, ce concept invite à changer de regard sur les SDIS, en ne les considérant plus uniquement comme un « centre de coûts » mais bien comme un service public créateur de valeur pour la collectivité.

Afficher les 9 recommandations
  1. Inciter les SDIS à se saisir pleinement de la méthodologie du mémento de la DGSCGC et à communiquer sur la valeur du sauvé auprès des institutions et des citoyens.
  2. Inscrire la valeur du sauvé dans la formation initiale et continue des sapeurs-pompiers.
  3. Organiser des restitutions périodiques sur la mise en œuvre et l’enrichissement méthodologique du mémento de la DGSCGC relatif à la valeur du sauvé.
  4. Mener à bien le projet NexSIS en renforçant les moyens humains de l’ANSC, actuellement sous-dimensionnés pour respecter le calendrier de déploiement.
  5. Enrichir l’enquête INFOSDIS d’un volet relatif à la valeur du sauvé.
  6. Renforcer la formation et les compétences des personnels des SDIS en matière de collecte et d’analyse des données nécessaires au calcul de la valeur du sauvé.
  7. Demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le coût des carences ambulancières pour le budget des SDIS.
  8. Augmenter la part de TSCA destinée au financement des SDIS et moderniser la clé de répartition du produit entre les départements.
  9. Instaurer un cadre d’échanges réguliers entre les assureurs et les SDIS sur la valeur du sauvé.
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Documents d’accompagnement

  • Rapport d'information n° 306524 juillet 202614 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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04

Les amendements

0 amendements déposés

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Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

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