Amendement n° AS11 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article premier
Proposition de loi n° 2495
Amendements sur la proposition de loi « La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant »
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Amendement n° AS6 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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