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Rapport d'information n° 2580 · XVIIe législature
La condition militaire
Dépôt de rapport
25 mars 2026
Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.
- Dernière étape
- 25 mars 2026
- Parties du rapport
- 19
- Scrutins publics
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- 0
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Texte et articles
Le rapport parlementaire
Document de référence · Rapport d'information n° 2580
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rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la condition militaire
Publié le 5 mai 2026
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Documents d’accompagnement
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Rapport d'information n° 25805 mai 202619 parties consultables→
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Les scrutins publics
Ce que l’Assemblée nationale a voté
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Les amendements
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Les votes nominatifs
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Sources
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