Rapport d'information n° 2702 · XVIIe législature

L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Dépôt de rapport 28 avril 2026

Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.

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28 avril 2026
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Le rapport parlementaire

Document de référence · Rapport d'information n° 2702

rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Publié le 5 mai 2026

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De quoi parle ce rapport ?

Les territoires ultramarins occupent une place essentielle dans la continuité, la cohésion et la dimension internationale de la France. Cette singularité française repose cependant sur un impératif absolu : l’existence d’une connectivité aérienne robuste, fiable et accessible. Sans elle, les outre-mer seraient exposées à un risque d’isolement structurel, de décrochage économique et d’affaiblissement des liens sociaux et institutionnels avec le reste du pays et avec l’Union Européenne.

Pour les ultramarins, le transport aérien représente non seulement la principale voie de déplacement entre les territoires et l’hexagone, mais aussi un élément de vie quotidienne : il est indispensable au bon accès à la santé, à l’éducation, aux opportunités professionnelles et à la mobilité familiale. Dans certains départements et collectivités ultramarines, plus de 95 % des flux intercontinentaux reposent exclusivement sur l’avion qui traverse et dessert les trois principaux océans de notre planète : l’océan Atlantique, l’océan Indien et l’océan Pacifique. Les distances sont importantes, parfois supérieures à 15 000 kilomètres, ce qui élimine toute alternative modale crédible.

Que le transport aérien consomme du combustible fossile et pollue est un argument bien connu des détracteurs de ce moyen de transport. Pour autant, les constructeurs ont fait de réels progrès en matière de sobriété : les appareils de nouvelle génération comme les Boeing 787 ou les Airbus A350 consomment beaucoup moins de carburant que les générations précédentes et présentent un bilan carbone acceptable. L’organisation de l’aviation civile a également progressé, aussi bien dans le choix de routes optimisées que dans ses procédures d’approche. Il en résulte que, bien souvent, la consommation de kérosène par passager aux 100 km, sur un trajet transatlantique par exemple, s’avère inférieure à la consommation aux 100 km d’un SUV.

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Documents d’accompagnement

  • Rapport d'information n° 27025 mai 202679 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
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