De quoi parle ce rapport ?
Lors de sa réunion du 6 novembre 2025, le Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation du chèque énergie, à l’initiative du groupe Droite Républicaine (DR). Lors de cette même séance, le CEC a nommé rapporteurs MM. Maxime Amblard (RN) et Vincent Rolland (DR).
Créé par la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) pour suppléer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie est l’instrument de politique publique qui permet de lutter contre la précarité énergétique. Il permet aux ménages les plus précaires (les 20 % de ménages français ayant les revenus les plus bas) de bénéficier de chèques utilisables pour régler leurs factures d’énergie hors carburant.
La crise énergétique déclenchée par la guerre en Ukraine a conduit à placer le sujet de la facture énergétique au plus haut des préoccupations des Français pendant trois ans, entre 2022 et 2025. Alors que les prix avaient commencé à refluer, une nouvelle crise fait craindre le retour de prix énergétiques très élevés, en particulier pour le gaz naturel et le fioul domestique. Les conséquences pour les publics précaires seront une nouvelle fois très importantes.
Afficher les 7 recommandations
- Enrichir les bases de données croisées afin de maximiser les chances d’obtenir des appariements positifs. Contrôler chaque année la performance atteinte par l’Agence de services et de paiement (ASP) en termes de nombre de ménages identifiés automatiquement.
- Faciliter les croisements de bases de données inter-administrations et l’utilisation de l’intelligence artificielle afin d’améliorer le ciblage du dispositif.
- Conduire une étude spécifique sur la précarité énergétique dans les Outre-mer.
- Instaurer la pré-affectation automatique sur la facture d’électricité des ménages.
- Mettre en œuvre un nouveau barème du chèque énergie en visant une couverture de « 30% de la facture » pour les ménages les plus modestes si des mesures d’économie équivalentes sont dégagées sur d’autres postes de dépense ou pour anticiper les conséquences d’une hausse brutale des prix de l’énergie.
- Prévoir que le barème du chèque énergie soit revu systématiquement chaque année par arrêté ministériel.
- Introduire une différenciation géographique du barème du chèque énergie selon le degré-jour unifié de la commune.