De quoi parle ce rapport ?
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale attache une importance particulière aux questions relatives à l’égalité professionnelle, au premier rang desquelles la problématique de l’égalité salariale occupe une place centrale, tant celle-ci est déterminante pour les conditions de vie des femmes tout au long de leur vie active mais aussi s’agissant de leur retraite.
Un précédent rapport consacré à l’égalité économique et professionnelle avait été publié par la délégation en mars 2022. Celui-ci s’était attaché à décomposer les mécanismes à l’œuvre derrière les inégalités économiques et professionnelles à travers trois grands axes : l’accès au marché du travail et l’évolution de carrière, l’entrepreneuriat et la gouvernance économique. Le rapport dressait le constat de l’immense chantier en perspective auquel les avancées législatives successives n’avaient apporté que des réponses partielles.
Dans le sillage de la loi Copé-Zimmermann n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle qui avait permis d’améliorer la représentation des femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises, la loi Rixain n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a imposé une représentation minimale de femmes dans les instances dirigeantes, à savoir les comités exécutifs (COMEX) et les comités de direction (CODIR) des grandes entreprises. Toutefois, ces lois qui ont permis l’émergence des femmes dans les plus hautes instances de direction des entreprises n’ont que partiellement remédié au plafond de verre auquel celles-ci sont régulièrement confrontées dans leur déroulement de carrière.