Amendements sur Garantir le…onnelles – proposition n° 2312

Proposition de loi n° 2312 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° CL3 Cet amendement vise à supprimer l'article 1, qui constitue le cœur du dispositif, qui autorise par dérogation le recours aux tests génétiques à des fins généalogiques.…

Rejeté

Mme Faucillon et ses cosignataires

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2312 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° CL2 Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. Sur un sujet aussi sensible que les tests génétiques…

Rejeté

Mme Karamanli, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. William, M. Vicot, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article 2

Proposition de loi n° 2312 Décidé le 6 mai 2026

Amendement n° CL1 Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. Sur un sujet aussi sensible que les tests génétiques…

Rejeté

Mme Karamanli, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

Discuté
Article premier

Proposition de loi n° 2312 Publié le 4 mai 2026

Amendement n° CL28 Comme le soulignait le rapporteur dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi : « le régime juridique de l’accès aux origines personnelles soulève un enjeu…

Retiré

Mme Lorho et ses cosignataires

Retiré
Article premier

Proposition de loi n° 2312 Publié le 2 mai 2026

Amendement n° CL20 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

Mme Regol et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article premier

Proposition de loi n° 2312 Publié le 2 mai 2026

Amendement n° CL16 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

Mme Bannier

Irrecevable
Après l'article 3, insérer l'article suivant: