Amendements sur le projet de loi « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes »

Mme Lebec et ses cosignataires

• Discuté
• Article 20

Mme Lebec et ses cosignataires

• Discuté
• Article 20

Mme Lebec et ses cosignataires

• Discuté
• Article 20

M. Cernon et ses cosignataires

• Discuté
• Article 26

Mme Ferrer et ses cosignataires

• Retiré
• Article 14

Mme Ferrer et ses cosignataires

• Discuté
• Article 26