Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 10/12/2025
Étape: Dépôt de rapport
Conclusion publiée: Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport 10/12/2025

rapport d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Document n° 2234

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 3 étapes publiées

09/07/2025 Création d'une commission d'enquête
09/07/2025 Nomination de rapporteur
10/12/2025 Dépôt de rapport

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.