Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 06/11/2024
Étape: Dépôt de rapport
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Rapport d'information 18/11/2024

rapport d'information sur l’activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature

Document n° 542

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

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06/11/2024 Dépôt de rapport

Sources

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