Amendement n° CS1466 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 39, substituer aux mots :

« dérivés et cellules »

le mots :

« les cellules et leurs dérivés ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :

« dérivés, tissus et cellules issus du corps humains »

les mots :

« tissus, de ces cellules et de leurs dérivés issus du corps humain ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.