Amendement

Amendement n° CS1463 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Adopté

Déposé par Stéphane Travert, rapporteur sur l’article 22 du texte n° 481.

Déposé le
23 mars 2025
Décidé le
26 mars 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 82, supprimer le mot :

« concrètes ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Travert, rapporteur · EPR

Voir la liste publiée des signataires

M. Travert, rapporteur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N001463.