Amendement
Amendement n° CS1445 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique
AdoptéDéposé par Christophe Naegelen, rapporteur sur l’article 14 du texte n° 481.
- Déposé le
- 23 mars 2025
- Décidé le
- 25 mars 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« porte »
le mot :
« produit ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« de l’intérêt ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N001445.