Amendement n° CS1343 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :

« VIII bis (nouveau). – Le livre Ier du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

« 1° L’article L. 112‑1 est abrogé ;

« 2° La seconde phrase du 2 du IV de l’article L. 141‑1 est supprimée.

« VIII ter (nouveau). – À l’article 70 de la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les mots : « et l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers » sont supprimés. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, inactif depuis 2016 en raison de redondances avec d’autres structures. Cette décision s’appuie sur la méthode du Gouvernement, basée sur trois critères :

- La redondance avec d’autres services ou organismes.

- L’activité effective de la commission.

- L’impact de la suppression sur la lisibilité de l’action publique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.