Amendement

Amendement n° CS1267 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Rejeté

Déposé par Marc Fesneau · Avant l'article 27 du texte n° 481.

Déposé le
20 mars 2025
Décidé le
27 mars 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre XI :

« Assurer une simplification durable ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de cohérence.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Marc Fesneau · DEM

Voir les 4 cosignataires

M. Fesneau, M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Morel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N001267.