Amendement

Amendement n° CS1264 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Irrecevable

Déposé par François-Xavier Ceccoli · Après l’après l'article 2 quinquies, insérer l'article suivant: du texte n° 481.

Déposé le
20 mars 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

François-Xavier Ceccoli · DR

Voir les 2 cosignataires

M. Ceccoli, M. Boucard et M. Rolland

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO849474B0481P0D1N001264.