Amendement n° CS1260 au texte n° 481 – de simplification de la vie économique

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre XI :

« Délégation parlementaire à la simplification de la vie économique ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à renommer le titre XI, dans la lignée de l'amendement que nous proposons, de création d'une délégation parlementaire à la simplification de la vie économique, en lieu et place d'un haut conseil ad hoc.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.